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92 résultats pour « Guihneuf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2302920_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2023 et 6 mars 2024, la SAS Boralex Energie verte, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

Chambre 2

DTA_2301816_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C B, représenté par le cabinet Volta, Me Guiheux, conclut au rejet de la requête, au besoin après application des dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à ce qu'il

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501459_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre et 1er décembre 2025, la société TTR Energy, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101750_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

du tribunal administratif de Nîmes le 31 mai 2021 sous le n°2101750 complétée le 23 septembre 2021, la société Ferme Eolienne de Puissalicon, filiale du groupe Volkswind France, représentée par Me Guiheux

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TA

5ème Chambre

DTA_2104555_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 novembre 2021, 11 avril 2022 et 24 juin 2022, la société O'MEGA 2 représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2402548_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, et un mémoire enregistré le 2 avril 2025, la société Orist Energies, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal :

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TA

2ème chambre

DTA_2500675_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juillet et 19 septembre 2025, la SAS Parc solaire de Pimorin, représentée par Me Guiheux, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à

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TA

2ème chambre

DTA_2500647_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 22 juillet 2025, la SAS Parc solaire de Pimorin, représentée par Me Guiheux, conclut : à titre principal, au rejet de la requête ; à titre subsidiaire

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TA

3ème Chambre

DTA_2303903_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, la société Ferme d’Akuo 5, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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TA

2ème chambre

DTA_2500649_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 19 septembre 2025, la SAS Parc solaire de Pimorin, représentée par Me Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

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TA

6ème Chambre

DTA_2405137_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 octobre 2024, 25 novembre 2024 et 20 janvier 2025, la société Akuo Western Europe and Overseas, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête

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TA

1ère chambre

DTA_2403434_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Abramowitch, représentant l'association Ligue de protection des oiseaux Bourgogne Franche-Comté (LPO BFC) et de Me Guiheux

Source officielle

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