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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2302920_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2023 et 6 mars 2024, la SAS Boralex Energie verte, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Chambre 2
DTA_2301816_20250619
19 juin 2025
C B, représenté par le cabinet Volta, Me Guiheux, conclut au rejet de la requête, au besoin après application des dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à ce qu'il
4ème Chambre
DTA_2501459_20260206
6 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre et 1er décembre 2025, la société TTR Energy, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire
3ème chambre
DTA_2101750_20230505
5 mai 2023
du tribunal administratif de Nîmes le 31 mai 2021 sous le n°2101750 complétée le 23 septembre 2021, la société Ferme Eolienne de Puissalicon, filiale du groupe Volkswind France, représentée par Me Guiheux
5ème Chambre
DTA_2104555_20230404
4 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 novembre 2021, 11 avril 2022 et 24 juin 2022, la société O'MEGA 2 représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
CHAMBRE 3
DTA_2402548_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, et un mémoire enregistré le 2 avril 2025, la société Orist Energies, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal :
2ème chambre
DTA_2500675_20251204
4 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juillet et 19 septembre 2025, la SAS Parc solaire de Pimorin, représentée par Me Guiheux, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à
DTA_2500647_20251204
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 22 juillet 2025, la SAS Parc solaire de Pimorin, représentée par Me Guiheux, conclut : à titre principal, au rejet de la requête ; à titre subsidiaire
3ème Chambre
DTA_2303903_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, la société Ferme d’Akuo 5, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DTA_2500649_20251204
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 19 septembre 2025, la SAS Parc solaire de Pimorin, représentée par Me Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
6ème Chambre
DTA_2405137_20250602
2 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 octobre 2024, 25 novembre 2024 et 20 janvier 2025, la société Akuo Western Europe and Overseas, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête
1ère chambre
DTA_2403434_20250626
26 juin 2025
, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Abramowitch, représentant l'association Ligue de protection des oiseaux Bourgogne Franche-Comté (LPO BFC) et de Me Guiheux
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