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113 résultats pour « Haji Kasem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2406074_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 18 août et 17 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503148_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril, 28 mai et 16 juin 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501296_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500777_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de l'Yonne a prononcé son expulsion et a fixé le pays à destination duquel il sera

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316720_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

F C, représentés par Me Haji Kasem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405394_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

D..., représentés par Me Haji Kasem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500009_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404458_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402600_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

C B A, placé au centre de rétention administrative de Metz à l'introduction de sa requête et représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de désigner

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510204_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510205_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600759_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408306_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400457_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée en dernier lieu par Me Haji Kasem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514134_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

C A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2603680_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Haji Kasem, demande au juge des référés : - de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; - d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400576_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistré les 24 et 29 février 2024, Mme E A B, alias C D, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2603286_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 28 avril 2026, Mme C..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510900_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 27 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302080_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

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