CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2406074_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 18 août et 17 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503148_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril, 28 mai et 16 juin 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
DTA_2501296_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission
Chambre 1
DTA_2500777_20250624
24 juin 2025
A B, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de l'Yonne a prononcé son expulsion et a fixé le pays à destination duquel il sera
8ème chambre
DTA_2316720_20250207
7 février 2025
F C, représentés par Me Haji Kasem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
10ème chambre
DTA_2405394_20251020
20 octobre 2025
D..., représentés par Me Haji Kasem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire
Chambre 2
DTA_2500009_20250313
13 mars 2025
B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2404458_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402600_20240910
10 septembre 2024
C B A, placé au centre de rétention administrative de Metz à l'introduction de sa requête et représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de désigner
Reconduite à la frontière
DTA_2510204_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2025 par lequel le préfet de
DTA_2510205_20251222
Reconduites à la frontière
DTA_2600759_20260312
12 mars 2026
C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date
DTA_2408306_20241126
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
7ème chambre
DTA_2400457_20251023
23 octobre 2025
B..., représentée en dernier lieu par Me Haji Kasem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514134_20250825
25 août 2025
C A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2603680_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par Haji Kasem, demande au juge des référés : - de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; - d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de
DTA_2400576_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistré les 24 et 29 février 2024, Mme E A B, alias C D, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
DTA_2603286_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 28 avril 2026, Mme C..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice
ORTA_2510900_20260107
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 27 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour
Chambre 3
DTA_2302080_20231019
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Page 5 sur 6