Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Mme A..., représentant la région Nouvelle-Aquitaine.

Clément Boutet-Hervez ; - et les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 août 2023 par lequel elle a décidé sa remise aux autorités helvétiques

A..., représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

A C, représenté par Me Hervet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

C B, représenté par Me Hervet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné son transfert aux autorités helvétiques

B..., représenté par Me Hervet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer à un rendez-vous

A..., représentée par Me Hervet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’

A B, représenté par Me Hervet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

C B, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris le 2 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables

A B, représenté par Me Hervet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines de traiter

B A, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français et l'espace

D C représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de

E D, représenté par Me Hervet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, la SASU Family Pizza, représentée par Me Grégoire Hervet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

B A, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C par Me Hervet, a été enregistré le 31 décembre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.