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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2203346_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

à la charge de l'Etat le versement à la SELARL Mary et Inquimbert d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502545_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que la SELARL Mary-Inquimbert, avocat de M. B... et Mme A...

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502546_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que la SELARL Mary-Inquimbert, avocat de M. B... et Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205203_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A, représenté par Me Inquimbert, associée de la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé le

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2005294_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A C, représenté par la Selarl Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'examiner sa demande d'admission au séjour

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204760_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C D, représenté par Me Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201953_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

le versement à la SELARL Mary et Inquimbert d'une somme de 1 000 euros pour M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503034_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Mary, associé de la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501759_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

C B, représenté par la Selarl Mary et Inquimbert, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500224_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme C A, épouse D, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204454_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2504075_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Inquimbert, associée de la Selarl Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2504076_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Inquimbert, associée de la Selarl Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304202_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mary et Inquimbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300641_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mary et Inquimbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2505201_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ameline, première conseillère, et les observations de Me Inquimbert pour Mme A....

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400333_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représenté par la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400339_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représenté par la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403567_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D..., représentée par Me Inquimbert (Selarl Mary & Inquimbert), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d’enregistrer sa

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403593_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'enregistrer sa demande de titre

Source officielle

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