Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme D C, représentée par Me Jean, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de police

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet de police a obligé Mme A à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

C, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le

B A et au préfet de police. Fait à Paris, le 9 août 2022.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

A B et au préfet de police. Fait à Paris, le 11 juillet 2023.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

Le président du tribunal a désigné Mme Jeanne Ménéménis en application de l'article R. 777-1-5 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanne Ménéménis ; - les observations de Me Banoukepa, représentant M. A, et de M. A, asisté de M.

français sans délai et a fixé le pays de destination, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Ait Chikhali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

A B, représenté par Me Aucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 06 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

de police ; 2°) d'annuler la même décision fixant le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer son dossier dans un délai d'un mois suivant

A... représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2025 par laquelle le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d’annuler la

du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour