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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400910_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206917_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
M. et Mme B, ressortissants arméniens, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 6 septembre 2021, accompagnés de leurs trois enfants mineurs.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306493_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502106_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110344_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400916_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2514604_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404767_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mme B, ressortissante arménienne née le 11 mai 1967, est entrée en France le 3 mai 2010 selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401263_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404716_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mme D, ressortissante arménienne née le 25 novembre 1991, est entrée en France au cours du mois d'avril 2015 selon ses déclarations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212024_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 12 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Largy, demande au tribunal :
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307962_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La préfète du Rhône a produit des pièces qui ont été enregistrées les 27 septembre 2023 et 3 octobre 2023. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400580_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2411806_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305235_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305236_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503370_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503371_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle12eme chambre
DTA_2404061_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2411805_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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