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341 résultats pour « Laura Soulier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2104359_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le requérant soutient que le projet n'était pas soumis à autorisation en ce qu'ils ne constituaient que de simples travaux d'entretien.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407909_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

versement de cette participation a pour objet d’assurer le financement de la réalisation d’un réseau collectif d’assainissement et peut être imposé par la collectivité aux propriétaires des immeubles soumis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202065_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () 2° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ou, s'il n'est pas soumis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205014_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

et trois mémoires, enregistrés les 18 octobre 2022, 7 mars 2024, 21 mars 2024 et 2 avril 2024, Mme C A, Mme B A et le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Fettolina ", représentés par Me Lauga

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002426_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il soutient que : - les travaux en litige étaient soumis à l'obligation d'obtenir un permis de construire ; - il n'est pas démontré que toutes les autorisations préalables requises dans le cadre de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001647_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Lorsque le projet est soumis à avis ou accord d'un service de l'Etat, les certificats d'urbanisme le mentionnent expressément.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503597_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ; d'une part, la parcelle d'assiette du projet se situe dans les abords de 4 monuments historiques mais le dossier a été soumis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200862_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

. / () / Les étrangers âgés de plus de soixante-cinq ans ne sont pas soumis à la condition relative à la connaissance de la langue française. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310500_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Dans ces conditions, et au vu de l'ensemble des éléments soumis à l'instruction devant le juge des référés, il n'y a pas lieu, à la date de la présente ordonnance, d'assortir l'injonction prononcée par

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100891_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B, représentée par Me Laure, mandataire judicaire, est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304449_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ainsi que le fait valoir le ministre, compte tenu de la nature des missions dévolues aux agents de sécurité, ces personnels sont soumis à des cycles annuels de travail de 24 heures, décomposés en deux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303180_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

. / Les stagiaires sont soumis pendant leur stage aux obligations de service prévues pour les membres du corps des professeurs des écoles. / Pendant les périodes de formation mentionnées à l'article 10

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204193_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

. / Les stagiaires sont soumis pendant leur stage aux obligations de service prévues pour les membres du corps des professeurs des écoles. / Pendant les périodes de formation mentionnées à l'article 10

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204196_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

. / Les stagiaires sont soumis pendant leur stage aux obligations de service prévues pour les membres du corps des professeurs des écoles. / Pendant les périodes de formation mentionnées à l'article 10

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204308_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

. / Les stagiaires sont soumis pendant leur stage aux obligations de service prévues pour les membres du corps des professeurs des écoles. / Pendant les périodes de formation mentionnées à l'article 10

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204388_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

. / Les stagiaires sont soumis pendant leur stage aux obligations de service prévues pour les membres du corps des professeurs des écoles. / Pendant les périodes de formation mentionnées à l'article 10

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202701_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Si Mme A J soutient à l'audience que l'arrêté attaqué serait illégal au motif qu'il comporterait la concernant une identité erronée dès lors qu'elle se nommerait en réalité Laura I, le préfet des Alpes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403381_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par ailleurs, le requérant ne justifie pas s’être soumis à un contrôle médical.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404764_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

. (…) » et aux termes de l’article 3 de cette même convention : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. ». 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403915_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article 3 de la CEDH : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. » et aux termes de l’article 6 de la CEDH : « Toute

Source officielle

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