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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502415_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600022_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310507_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309800_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400043_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413123_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002198_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

même, la simple circonstance tenant au fait que les usagers de la station-service seront forcés, du fait du ralentissement allégué, d'utiliser le giratoire projeté pour faire demi-tour au lieu de franchir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303171_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

En l'espèce, l'arrêté du 1er juin 2023 précise que le requérant est entré irrégulièrement sur le territoire français, qu'il ressort de la consultation du fichier EURODAC qu'il a franchi irrégulièrement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303172_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

L'arrêté du 1er juin 2023 précise que la requérante est entrée irrégulièrement sur le territoire français, qu'il ressort de la consultation du fichier EURODAC qu'elle a franchi irrégulièrement la frontière

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301385_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

règlement CE n° 539/2001 modifié, notamment par le règlement UE n° 2017/372, du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508557_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510125_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510199_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502435_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502950_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512815_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512816_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600021_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600901_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507686_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

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