Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501146_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebel pour statuer sur les demandes de référé, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2400564_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lemelle, demande au tribunal : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301673_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301761_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de M. B, présent, le préfet de la Guyane n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301831_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301877_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302113_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302142_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201624_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400878_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400894_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400916_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400174_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401034_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401335_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401339_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401345_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401386_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501668_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebel, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500618_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebel, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 43