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Par un mémoire, enregistré le 16 février 2026, la société Spie Batignolles Malet, représentée par Me Salesse, demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise aux sociétés Fronton Travaux

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300354_20230201

Administratif

1 février 2023

Il soutient que l'immeuble cadastré section BH n° 234 sis 18 place Mallet à Bagnols sur Cèze et appartenant à la SCI HMDJ et M. D B présente un risque pour la sécurité publique.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400158_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Par un courrier, enregistré le 10 janvier 2024, la commune de Portes, représentée par Me Maillot de la Selarl Maillot Avocats et Associés, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106072_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mmes A, Françoise et Mireille B, représentées par la SELARL Maillot avocats et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216038_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Maillet, demande au tribunal d'annuler les décisions du président du conseil départemental des

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4ème Chambre

DTA_2105278_20240315

Administratif

15 mars 2024

D C, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de deux

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5ème chambre

DTA_2406016_20260216

Administratif

16 février 2026

B..., représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé « d’examiner sa situation » et de lui délivrer un titre de séjour

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503319_20260430

Administratif

30 avril 2026

A..., représenté par Me Justine Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault du 25 février 2025 rejetant sa demande de délivrance d’une carte de séjour « bénéficiaire

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426425_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la société ETABLISSEMENTS MALLET, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence de 16 520,80

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10ème chambre

DTA_2501558_20260219

Administratif

19 février 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Mallet une somme de 2 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mallet renonce à percevoir

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102684_20230221

Administratif

21 février 2023

B A, représenté par Me Maillet, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite de rejet née du recours gracieux adressé par M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2211481_20221006

Administratif

6 octobre 2022

B, représenté par Me Maillet, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022

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Reconduite à la frontière

DTA_2211488_20221004

Administratif

4 octobre 2022

C, représenté par Me Maillet, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par

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Reconduite à la frontière

DTA_2211257_20221004

Administratif

4 octobre 2022

A, représenté par Me Maillet, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022

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Reconduite à la frontière

DTA_2211259_20221004

Administratif

4 octobre 2022

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Reconduite à la frontière

DTA_2211478_20221004

Administratif

4 octobre 2022

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Reconduite à la frontière

DTA_2211479_20221004

Administratif

4 octobre 2022

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Reconduite à la frontière

DTA_2313360_20231113

Administratif

13 novembre 2023

A D, représenté par Me Maillet, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le

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Reconduite à la frontière

DTA_2313432_20231113

Administratif

13 novembre 2023

C A, représenté par Me Maillet, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2315031_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de police

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