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94 résultats pour « Marc JOBERT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2000390_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de cette dernière a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000391_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de cette dernière a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000392_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de cette dernière a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000393_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de cette dernière a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000394_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de cette dernière a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000395_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de cette dernière a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000396_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de cette dernière a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000398_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de cette dernière a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000399_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de cette dernière a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000383_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de cette dernière a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313366_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par une ordonnance du 7 mars 2024 et deux ordonnances du 29 avril 2024 rendues par la première vice-présidente du tribunal (n° 1804621), les frais et honoraires de l’expertise confiée à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le conflit s'est ensuite concentré dans les zones situées autour du Jebel Marra, chaîne de montagne qui s'étend sur le territoire du Darfour Central, Nord et Sud.

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TA

1ère chambre

DTA_2303757_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ce recours a été rejeté le 6 mars 2023 par le président de la communauté d'agglomération de Loire Forez. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104119_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Une note en délibéré, présentée pour la société Carrières Rault, a été enregistrée le 15 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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