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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2003468_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sur l'existence d'une activité de marchand de biens : 2.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204333_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Les marchands de la cité ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202741_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que la valeur marchande objective des vaches allaitantes fixée par le préfet de l'Orne aurait été insuffisante. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500287_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301409_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301568_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302148_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025 La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401895_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302548_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200184_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202447_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202244_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102447_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400180_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300432_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2403365_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

écritures, le remboursement d’un crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques au titre des dépenses engagées au cours de l’exercice clos en 2022 pour les films Le Marchand

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301462_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Marchands de biens Arist1 est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506576_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L’article R. 433-3 du même code dispose : « La personne expulsée peut saisir le juge de l'exécution pour contester l'absence de valeur marchande des biens retenue par l'huissier de justice dans l'inventaire

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge unique

DTA_2111145_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le désistement de la compagnie financière de marchand de biens Volney, dénommée COFIMAB, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204302_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police de l'eau pour la restauration du ruisseau de Marchand

Source officielle

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