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Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601018_20260317

Administratif

17 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601019_20260317

Administratif

17 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601020_20260317

Administratif

17 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303181_20250321

Administratif

21 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux ; - et les observations de Me A..., représentant M. B... A....

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2ème chambre

DTA_2303309_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - M. Fourcade, conseiller.

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2ème chambre

DTA_2301614_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2205833_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502235_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600659_20260224

Administratif

24 février 2026

La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

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2ème chambre

DTA_2402092_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure ; - et les conclusions de M.

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2ème chambre

DTA_2300390_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502267_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502270_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502552_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502632_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502633_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501773_20260415

Administratif

15 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501774_20260415

Administratif

15 avril 2026

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2ème chambre

DTA_2501261_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

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