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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200433_20240320
20 mars 2024
B qui est, au sein de la Marine nationale, capitaine de frégate depuis le 1er mai 2020, a été muté, le 3 avril 2020, de la direction du personnel militaire de la marine à Tours sur un poste permanent à
2ème chambre
DTA_2100319_20220729
29 juillet 2022
Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. Le rapporteur, SIGNÉ A.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2500732_20251103
3 novembre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.
DTA_2206229_20250226
26 février 2025
l'assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles en application de l'article L. 722-10 du code rural et de la pêche maritime ou affiliés au régime social des marins
DTA_2106255_20230126
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Guillot, représentant la SCI Cazaud-Hatt
1ère Chambre
DTA_1906184_20221108
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2020, la commune de Brétignolles-sur-Mer, représenté par Me Guillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403675_20240724
24 juillet 2024
converti les poids bruts en poids nets, sans préciser comment s'est effectué le passage des 41 sacs de la pêche du navire " L'As de Trèfle " aux 14 sacs et 2 colis de la pesée du navire de " L'Abri du Marin
Etrangers urgents
DTA_2607616_20260427
27 avril 2026
erreur de droit au regard de l’article R. 733-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors que son domicile effectif et sa vie familiale sont situés à Paris au 121 rue Manin
DTA_2102474_20231122
22 novembre 2023
- l'administration a commis une faute en lui versant une solde de 50 euros par jour alors qu'on lui avait promis une rémunération de 70 euros par jour ; la direction du personnel militaire de la Marine
DTA_2306670_20260325
25 mars 2026
B... a été recruté par la marine nationale, en qualité de pilote dans l’aéronavale, entre le 29 avril 2008 et le 1er mai 2023.
DTA_2103510_20230920
20 septembre 2023
Mme A a souscrit, le 2 février 2016, un contrat en qualité d'engagée volontaire au sein de l'armée de terre pour une durée de cinq ans, afin de servir au sein du 11ème régiment d'artillerie de marine.
Juge unique chambre 5
DTA_2302973_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée, -et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique.
11ème chambre
DTA_2305685_20250123
23 janvier 2025
C..., représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 8 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2204503_20230711
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique.
DTA_2204635_20230711
DTA_2204219_20230711
DTA_2207376_20230711
DTA_2207388_20230711
DTA_2302194_20240618
DTA_2300693_20240618
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