Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1802503_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de protection de l'environnement, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, les performances en matière d'insertion professionnelle des
Source officielle8ème chambre
DTA_1802517_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de protection de l'environnement, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, les performances en matière d'insertion professionnelle des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200885_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 6 de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301951_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il appartient normalement aux autorités compétentes de déterminer celles des mesures qui sont les mieux à même d'assurer le respect des règles de droit qui leur sont applicables.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201313_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Selon l'article L. 473-1 du même code : " L'aménagement de pistes de ski alpin est soumis à l'autorisation délivrée par l'autorité compétente en matière de permis de construire ". 14.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203885_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il appartient aux seules autorités compétentes de déterminer, parmi les mesures juridiques, financières, techniques ou d’organisation qui sont susceptibles d’être prises, celles qui sont les mieux à même
Source officielle6ème chambre
DTA_2012821_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Sabattier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001844_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
commune de Vétraz-Monthoux : " L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306541_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par suite, le centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins n’est pas fondé à demander l’annulation des marchés conclu avec les sociétés Mathieu et Cie ainsi que Brel entre 1997 et 2012 ainsi que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
L'OAP Paysage et Biodiversité vient compléter ces règles par des orientations en matière d'implantation des bâtiments, d'espaces verts, de clôture, de toiture dans un rapport de compatibilité. (). ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902215_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
D'autre part, à supposer que le requérant ait entendu soutenir que l'extension des zones agricoles par la reconversion de zones urbaines aurait été mieux adaptée et que le choix de la commune est entaché
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310266_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Au cours de cette audience, tenue le 19 octobre 2023 à 10h00 en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience : -le rapport de M.
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