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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205987_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
maîtrise d’ouvrage du SYMADREM, de la digue de protection du Rhône d’Arles à Tarascon, lesquels se sont traduits par la modification et la suppression de tous les exutoires existants le long de la voie ferrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413666_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
la desserte du secteur " s'organisera depuis la rue des Murailles et la rue du Bois Ferry ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505261_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le requérant indique que, lors d’un épisode de canicule en 2022, la commune a fermé l’alimentation en eau sans l’en avertir préalablement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104243_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - elle ne savait pas qu'il était interdit de déposer les bacs dès le samedi soir pour un ramassage le lundi matin ; - la société est fermée le dimanche ; - le contexte est difficile
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402227_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2420538_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
au lycée Honoré de Balzac, ensemble la décision du 12 juillet 2024 par laquelle il a rejeté sa demande de changement d’établissement ; 2°) d’enjoindre au recteur d’affecter sa fille au lycée Jules Ferry
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303784_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A et tous les occupants de la parcelle cadastrée section AL N°176, sise avenue Jules Ferry, de quitter sans délai le terrain qu'ils occupent en évacuant les lieux de tous objets mobiliers leur appartenant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307013_20230830
30 août 2023
30 août 2023
C A demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision d'affectation de sa fille B en classe de seconde au lycée polyvalent Jules Ferry de Versailles ; 2°) d'enjoindre au rectorat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203083_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B a été relogé depuis le 21 juillet 2022, date de l'effet du bail, au 9-11 Rue Abel Ferry à Paris (75016). Le mémoire a été communiqué.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407333_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, visant à créer une vélorue sur le boulevard Jules Ferry et à permettre la circulation continue des piétons sur le terrain central en supprimant les clôtures des quatre squares.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301690_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article 1er de cet arrêté prévoit une prise des mesures à une distance de 2 mètres en avant de la façade des bâtiments, fenêtres fermées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il a été mis à la disposition du lot suivant pour la pose de la voie ferrée le 15 avril 2019. 32.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300190_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Lumière, 6, 13 et 15 rue Jules Ferry, 3 rue Montaigne, 4 rue A.Chollier et 6 bis rue Jules Ferry de dresser un relevé précis des désordres affectant ces immeubles, ainsi que le cas échéant de constater
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300152_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A la suite de la constatation par les services de police le 23 février 2022 d'un stationnement de son véhicule sur le bas-côté de la rue Jules Ferry à Marseille alors que l'application " Uber " était connectée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400896_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
- l'urgence tient à l'impossibilité de poursuivre le tournage alors que des contrats sont en cours d'exécution ; - la mesure sera utile ; - elle ne fera obstacle à l'exécution d'aucune décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225835_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Pour l'accomplissement de cette mission, il se fera communiquer tous documents relatifs à la conception et à la réalisation des travaux.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310590_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
sortie de prison, le 23 octobre ; - la commission départementale d'expulsion de Seine-et-Marne a rendu un avis défavorable à son expulsion ; - l'infraction qui lui est reprochée est ancienne, et il fera
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207179_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C D A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles, logement n° 6107, situé 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix en Provence cedex
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207185_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles, logement n°6320, situé 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix en Provence cedex
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207186_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles, logement n°1203, situé 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix en Provence cedex
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