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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404607_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222095_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 63 000 euros augmentée des intérêts au taux légal en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222044_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 14 000 euros augmentée des intérêts au taux légal en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222074_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
E F et Mme D, C, A B, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 24 000 euros en réparation des préjudices résultant de leur absence de relogement
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222089_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C, - les observations de Me Hubert pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222092_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros augmentée des intérêts au taux légal en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222631_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Hubert, avocat de M. A.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222633_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les observations de Me Hubert, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403312_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Hubert, représentant M. B, présent, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1808553_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH pour le compte du fonds DBI-HUBERTUS III a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512750_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par suite, les conclusions de la requête présentée par l’EURL Clément Humbert TP ont perdu leur objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508056_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Brossier et les observations de Me Hubert, avocat, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514900_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle10eme Chambre
DTA_2500420_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Trottier, président-rapporteur, - et les observations de Me Hubert, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327132_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Nedjari, greffière d'audience, Mme Vidal a lu son rapport et entendu : -Me Hubert, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108630_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, la SCI du Loch, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601140_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... demande au tribunal à ce qu’une enquête soit menée concernant la présence de candidats sur une liste en vue de l’élection des conseillers municipaux dans la commune de Ménil Hubert en Exmes (61230
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608038_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., représentés par Me Hubert, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite de la
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115283_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B C, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, assortie des intérêts
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2127796_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 48
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