Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2207216_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, représenté par Me Le Mignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Source officielle5ème chambre
DTA_2207097_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Le Mignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607461_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
autre ensemble immobilier voisin dénommé « Tête Défense Sud II », formé des parcelles situées à Puteaux (92800) et cadastrées M n°228, B n°145, 151 et 162 sises avenue du Président Wilson, rue des Michets
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304463_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Minet pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302113_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Minet, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302125_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Minet pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle7éme chambre
DTA_2004784_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le rapport de M. de Miguel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303891_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305629_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305632_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305633_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305634_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305635_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104786_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108261_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304448_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Minet, magistrate désignée ; - les observations de Me Pereira, représentant M. B A, qui maintient ses conclusions et moyens qu'il précise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304482_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Minet, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302143_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, magistrate désignée ; - les observations de Me Basili, substituant MeTourbier, avocat de M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2501337_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Minet qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2319874_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B A, représenté par Me Le Mignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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