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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604365_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... demandent au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Mouy-sur-Seine en vue de l’élection des conseillers municipaux.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300635_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
observations préalables à l'édiction de la mesure contestée ; ces deux courriers ont été envoyés au 24 avenue des entrepreneurs à Moissy-Cramayel alors qu'elle réside au 24 avenue des entrepreneurs à Mitry-Mory
Source officielle2ème chambre
DTA_2200209_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... occupe depuis 2005 le terrain situé au 23 chemin de la Cité du Nord, à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), sur la parcelle cadastrée n°34 section AO 01.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601178_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Moller, représentant Mmes A....
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205030_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune de La Couvertoirade, représentée par Me Moly, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206829_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représentée par Me Moly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Tarn a prononcé son licenciement à compter du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207066_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la commune de Fréjairolles, représentée par Me Moly, conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête pour défaut de capacité à agir, subsidiairement
Source officielle8ème chambre
DTA_1900673_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
E a été radié des cadres et admis à la retraite pour invalidité à compter du 1er septembre 2018, en dernier lieu par arrêté du 18 avril 2019 du maire de Mitry-Mory. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_1901188_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
E a été radié des cadres et admis à la retraite pour invalidité à compter du 1er septembre 2018, en dernier lieu par arrêté du 18 avril 2019 du maire de Mitry-Mory. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201995_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., ainsi qu’à tout autre occupant de son chef, de quitter sans délai le bien immobilier situé 27 chemin de la Cité du Nord à Mitry-Mory (77290), parcelle cadastrée n° 32 section AO 01 qu’il occupe sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424228_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A Bathily représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision querellée ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110197_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social " SEQENS " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 21 avenue Pablo-Picasso à Mitry-Mory
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104797_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 janvier 2022 et le 28 février 2023, le centre communal d'action sociale de Lacrouzette, représenté par Me Moly, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502899_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me Moller, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507471_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Moller, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610911_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Deux notes en délibéré, présentée pour Madame A... par Me Moller, ont été enregistrées le 5 mai à 21h54 et le 6 mai 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200940_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Suite à l'apparition de désordres affectant un local dont il est propriétaire ayant fait l'objet de travaux dévolus au cabinet d'architecte Jean Mouly, à la société Sibéo Ingénierie, la SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot
Source officielle2ème chambre
DTA_2200206_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C... occupe le terrain situé au 33, 35 et37 chemin de la Cité du Nord, à Mitry-Mory (77290), sur les parcelles cadastrées section n° 29, n° 28 et n° 27 AO n° 01.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518569_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et que Me Moller renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Moller, avocate de M. B...
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502974_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Moller, avocate de M.
Source officiellePage 5 sur 28