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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214647_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

causé un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence à hauteur de 30 000 euros.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1904914_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2113562_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

dont ils étaient victimes ; - elle est fondée à demander la réparation du préjudice moral qu'elle a subi du fait du décès de sa mère, du harcèlement moral subi par son père ainsi que du manquement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005368_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de travail et ont porté atteinte à sa dignité; - le préjudice moral subi résultant du harcèlement moral s'élève à 100 000 euros ; - au vu de la situation de harcèlement moral subie, la commune ne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101693_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le préjudice moral résultant des agissements de harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908258_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il soutient que : - il a subi, dans l'exercice de ses fonctions, des agissements répétés de harcèlement moral ; - ces agissements lui ont causé un préjudice, tant financier que moral, qu'il convient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400851_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

l’agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2305113_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

résultant des agissements de harcèlement moral imputés à son employeur et de la maladie professionnelle dont elle a souffert.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214651_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

causé un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214653_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

causé un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence à hauteur de 30 000 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214655_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur l'existence d'une situation de harcèlement moral 8.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2103292_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Elle soutient que : - elle a été victime d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004578_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 3.Pour faire présumer le harcèlement moral dont il soutient avoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905522_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107476_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Pour étayer ses accusations de harcèlement moral, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101832_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

de harcèlement moral qu'il estime avoir subis.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2103445_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

S'agissant du harcèlement moral : 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002088_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

sans faute ; - il est fondé à solliciter la somme de 40 000 euros en réparation de ses préjudices tant matériel que moral.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205441_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110983_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Pour établir l'existence du harcèlement moral dont il s'estime victime de la part de M. G, M.

Source officielle

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