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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514362_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A n'est pas habilité à présenter un recours pour le compte de son neveu M. C B. En outre, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301356_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2023, Mme A C épouse B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son neveu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001125_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Neveux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503125_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme A B, représentée par Me Neven, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2025 par laquelle le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301625_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle se prévaut de la présence sur le territoire français depuis 2017, de son neveu, ressortissant haïtien, qui est mineur et scolarisé, dont elle a la charge.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603659_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère chambre
DTA_2102675_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Elle a sollicité le 8 avril 2018, auprès du préfet de la Côte-d'Or, la délivrance de deux documents de circulation pour étranger mineur pour ses neveux entrés en France le 14 août 2016.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600056_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’il est entré en France en 2016 pour fuir le Venezuela, que sa mère, ses sœurs et frères et ses neveux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412184_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A C conteste devant le tribunal la décision par laquelle l'autorité consulaire française compétente a refusé de délivrer un visa de séjour en France à son neveu, M. B E.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505254_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un courrier, enregistré le 22 octobre 2025, le SEDIF, représenté par Me Neveu, déclare accepter le désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400439_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
. - Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce ou par
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102909_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, la commune d'Angerville, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600556_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Neven, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518920_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Neven, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214298_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Neven, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 16 août 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé
Source officielle2ème chambre
DTA_2500763_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B C, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle le préfet de l'Orne a retiré sa carte de séjour pluriannuelle valable du 22 juin 2022 au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410510_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
d'enjoindre à l'autorité consulaire française de l'ambassade de France à Téhéran de fixer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, un rendez-vous aux trois neveux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501199_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un courrier, enregistré le 3 octobre 2025, le SEDIF, représenté par Me Neveu, déclare accepter le désistement des requérantes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501584_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un courrier, enregistré le 13 octobre 2025, le SEDIF, représenté par Me Neveu, déclare accepter le désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100572_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A, représenté par Me Neveu C, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 16 février 2021 décidant de son placement, à titre préventif, en cellule disciplinaire, - de mettre à la charge de l'Etat
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