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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, Mme B, représentée par Me Ngoto, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502327_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500155_20250130

Administratif

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517290_20251014

Administratif

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605845_20260226

Administratif

26 février 2026

C..., représentée par Me Ngoto, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603433_20260505

Administratif

5 mai 2026

A..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415853_20250106

Administratif

6 janvier 2025

B A, représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223859_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Mme A, ressortissante camerounaise née le 17 septembre 1984, mère de l'enfant Kotte-Ngobo, a déposé auprès de la préfecture de police de Paris, le 13 juillet 2022, une demande de carte de séjour portant

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603916_20260413

Administratif

13 avril 2026

A... épouse B..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de refus

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8e Section - MESD

DTA_2510936_20250605

Administratif

5 juin 2025

B C représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2025, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537658_20260108

Administratif

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Ngoto, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout préfet territorialement

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505605_20260311

Administratif

11 mars 2026

B..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 pris par le préfet de la Seine-Saint-Denis, irrégulièrement notifié, portant refus de renouvellement de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509003_20250526

Administratif

26 mai 2025

B A, représenté par Me Ngoto, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501839_20250220

Administratif

20 février 2025

C B, représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521122_20250725

Administratif

25 juillet 2025

C... épouse A... , représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522247_20250806

Administratif

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2025, Mme B A, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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8e Section - MESD

DTA_2505823_20250313

Administratif

13 mars 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Ngoto, représentant M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602640_20260316

Administratif

16 mars 2026

A..., représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du

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8e Section - MESD

DTA_2505709_20250313

Administratif

13 mars 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Ngoto, représentant M.

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5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2328880_20240227

Administratif

27 février 2024

Rebellato, premier conseiller, - et les observations de Me Ngoto, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures.

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