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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100986_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Tonalité marquée " de l'annexe à l'arrêté du 23 janvier 1997 : " La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Tonalité marquée " de l'annexe à l'arrêté du 23 janvier 1997 : " La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100999_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Tonalité marquée " de l'annexe à l'arrêté du 23 janvier 1997 : " La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100749_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Tonalité marquée " de l'annexe à l'arrêté du 23 janvier 1997 : " La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100751_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Tonalité marquée " de l'annexe à l'arrêté du 23 janvier 1997 : " La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100753_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Tonalité marquée " de l'annexe à l'arrêté du 23 janvier 1997 : " La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101800_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Tonalité marquée " de l'annexe à l'arrêté du 23 janvier 1997 : " La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502701_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

globale en période diurne est marquée et franchit le seuil réglementaire avec une valeur de 11 dB(A) pour 6 dB(A) autorisé avec le terme correctif et qu'à l'intérieur de leur habitation, les bandes d'octave

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003235_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

L'ingénieur conseil en acoustique de ce cabinet précise que " le fait d'avoir des temps de réverbération qui s'élèvent de manière très nette dans les bandes d'octave 1 000 Hz et 2 000 Hz, va à l'encontre

Source officielle

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