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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2110142_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
distribution publique d'énergie électrique, dès lors que cet acte individuel était devenu définitif à la date à laquelle l'exception d'illégalité a été soulevée (CE, 5/4 SSR, 28 juillet 2011, commune de Bourg
Source officielle2ème chambre
DTA_1900546_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
condamnée à la garantir des sommes éventuellement mises à sa charge par le présent jugement, dès lors que cette dernière société a omis d'attirer son attention sur la non-conformité à la réglementation des boules
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004095_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
C B, représenté par Me Olivier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 38/2020 du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2209092_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., ce même rapport de présentation met néanmoins en exergue dans sa partie II « Diagnostic » les spécificités architecturales et historiques des secteurs d’urbanisation anciens correspondant aux bourgs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000577_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En outre, elles sont reliées aux secteurs densément construits du centre-bourg par la rue des Amis de la Romane et de la rue du Bignon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201775_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D'autre part, le projet de la société de L'Armance se situe à l'extrémité du bourg, à environ 80 mètres des premières constructions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de l’AOC Olives de Nyons et des abricotiers.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307032_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, et un mémoire du 14 octobre 2024, qui n'a pas été communiqué, la communauté de communes Alpes Provence Verdon représentée par Me Olivier, conclut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005286_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Laurent, Jacques et Olivier Abily, représentés par la SELARL Lexcap, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 30 janvier
Source officielle1ère chambre
DTA_2201778_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En deuxième lieu, le projet de la société de L'Armance se situe à l'extrémité du bourg, à environ 80 mètres des premières constructions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102102_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par une ordonnance du 28 août 2023, le président du tribunal de commerce de Bourges, saisi par l'Office public Habitat du Cher, a désigné la SCP Olivier Zanni prise en la personne d'Olivier Zanni, en qualité
Source officielle1ère chambre
DTA_2201288_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il résulte de l'instruction que, d'une part, le relais de radiotéléphonie litigieux s'implante dans une zone en retrait du bourg et s'intègre dans un compartiment à vocation naturelle et agricole, ne présentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100021_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La valeur vénale réelle de titres non cotés en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible
Source officielle1ère chambre
DTA_2102386_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si elle supporte deux autres hangars, l'ensemble constitue un groupe de constructions isolées, à l'écart du bourg, dans un environnement agricole ; eu égard à ces caractéristiques, et quand bien même elle
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910745_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Aux termes de l'article L. 122-5 du même code : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous
Source officielleChambre 3
DTA_2203631_20250227
27 février 2025
27 février 2025
conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Cahn, substituant Me Niango, avocat du syndicat intercommunal scolaire de la petite Sibérie et de Me Olivier
Source officielle1ère chambre
DTA_2404172_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D'autre part, le projet d'aménagement et de développement durables, en particulier l'orientation B de l'axe 2, souligne que l'implantation privilégiée des logements devra se faire dans les centre-bourgs
Source officielle7ème chambre
DTA_2008051_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
F et Olivier E, M. D C, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907454_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C A, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 en tant qu'il procèderait au retrait illégal du permis de construire tacite dont il serait titulaire
Source officielle5ème chambre
DTA_2109556_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
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