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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107379_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 26 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110825_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110826_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre 2021 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110827_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre 2021 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110920_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre 2021 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110993_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110994_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500196_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points majoré et le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603143_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., représentée par Me Ouaissi (Cassius Avocats), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le directeur général de l’Assistance publique - Hôpitaux

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225465_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100594_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 12 mars 2021, le 19 décembre 2022 et le 15 février 2023, Mme A C, représentée par Me Di Vizio, remplacé Me Ouaissi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100595_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

C B, représenté par Me Di Vizio, remplacé Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Dax

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100596_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2021 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 13 décembre 2022 et le 15 février 2023, Mme B A, représentée par Me Di Vizio remplacé Me Ouaissi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100635_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B C, représenté par Me Di Vizio, remplacé Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Dax

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102927_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 3 novembre 2021, le 13 décembre 2022 et le 15 février 2023, Mme C B, représentée par Me Di Vizio, remplacé Me Ouaissi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305797_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Ouardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302050_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier régional

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302063_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier régional

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208422_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209512_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable

Source officielle

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