procédé à son affectation à l'école élémentaire Chartreux à compter du 11 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder à sa réaffectation à l'école élémentaire Dahdah - annexe Pardigon

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2022 et 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) société Papillon, représentée par Me Ferouelle

Il résulte de ces dispositions qu'en cas de surélévation d'une construction existante avec la transformation de sa toiture papillon en toiture deux pans et l'extension horizontale de cette construction

B, - les observations de Me Parracone, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.

Après avoir au cours de l'audience publique du 5 juillet 2022, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Paraiso, avocat commis d'office représentant M.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Clisson (Loire-Atlantique) a décidé de procéder à l'enlèvement des pins parasol

soutient que : - la responsabilité de la commune de La Faute-sur-Mer sur le fondement des dommages permanents de travaux publics compte tenu de la gêne occasionnée par la chute des aiguilles des pins parasols

B, représenté par Me Parison, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

D E F, représenté par Me Parison, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice résultant des troubles dans ses conditions d'existence

A..., représentée par Me Parison, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le préfet de l’Aube a retiré sa réussite à l’épreuve théorique générale de son permis

A B se disant Papillon B, représenté par Me Saudemont, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

domaine public maritime par l'implantation d'un local démontable de 21 m², d'une terrasse de restauration sur sable de 35 m² et d'une surface de 109 m² servant d'assiette à trente-deux matelas et quinze parasols

Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, la société Denu et Paradon Architectes et la Mutuelle des Architectes de France (MAF), prise en sa qualité d'assureur de la société Denu et Paradon et d'assureur

Par deux mémoires enregistrés le 3 mai 2024, la société Denu et Paradon Architectes et la Mutuelle des Architectes de France (MAF), prise en sa qualité d'assureur de la société Denu et Paradon et d'assureur

l'implantation d'une terrasse de restauration sur sable de 56 m², d'une terrasse avec local de restauration démontable de 421 m² et d'une surface de 73 m² servant d'assiette à trente-cinq matelas et quinze parasols

l'implantation d'une terrasse de restauration sur sable de 56 m², d'une terrasse avec local de restauration démontable de 421 m² et d'une surface de 73 m² servant d'assiette à trente-cinq matelas et quinze parasols

salon de jardin composé d'une table et deux fauteuils ; ' les biens résiduels relatifs à une installation " bulle " comprenant une terrasse en bois, deux plots, une alimentation électrique et un parasol

commune de Prunelli-di-Fiumorbo n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme A B pour la division en trois lots à bâtir d'un terrain cadastré section E n° 1767 situé lieudit Pardisole

plage de Gineparo, située sur le territoire de la commune de l'Île-Rousse, d'une terrasse en bois non couverte de 151,5 m² et de matériels de plage comprenant quarante-quatre transats, vingt-deux parasols

la redevance domaniale ne doit dès lors pas prendre en compte le chiffre d'affaires de l'établissement relatif à son activité de restauration ; - dans l'hypothèse où la présence des matelas et parasols