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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302039_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un arrêté du 26 octobre 2022, le maire d'Antibes lui a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleJuge unique
DTA_2400998_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il soutient que les autres moyens soulevés par la SAS Antilles soudures ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200575_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200576_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200577_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200578_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002905_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans ces conditions, la commune d'Antibes établit la nécessité de la mesure de police litigieuse. 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002907_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans ces conditions, la commune d'Antibes établit la nécessité de la mesure de police litigieuse. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401960_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
février 2024, par lequel il s'est opposé à la DP n°0600423A0495 déposée pour l'installation d'un monte-charge extérieur, sur une parcelle sise à Antibes, 4 allée des Géraniums, cadastrée BS0252.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301835_20230824
24 août 2023
24 août 2023
en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture, sur une parcelle de terrain cadastrée section CT n°216, sise 46 chemin des Iles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301528_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
M. et Mme A... sont propriétaires de la parcelle cadastrée CS 181 située 7 rue Félon à Antibes Juan-Les-Pins.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301529_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Mme C... épouse B... est propriétaire de la parcelle cadastrée CS 182 située 9 rue Félon à Antibes Juan-Les-Pins.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303727_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Une médiation a été proposée aux parties et a été refusée par la commune d’Antibes le 25 octobre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002366_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, Président, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Sebagh pour la commune d'Antibes et de Me Boyer pour la société Vert Marine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300470_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner in solidum les sociétés requérantes à verser la somme de 1500 euros à société Rubis Antilles Guyane.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2402746_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
par parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604312_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604417_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
section D n° 662 au regard des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604464_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604467_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie
Source officiellePage 5 sur 21