Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
juge unique (1)
DTA_2210100_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
saisine, enregistrée le 28 décembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Leprêtre-Magnier, armatrice du navire de pêche " Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203757_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C a été opéré le 6 janvier 2020 puis placé en rééducation jusqu'en mars 2020. Le 9 mars 2020, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102615_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2021 et 6 septembre 2022, la société Free mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300423_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par une ordonnance n°1800365 du 29 octobre 2018, le juge des référés a enjoint aux manifestants de libérer l'accès à la parcelle domaniale.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400138_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
est implanté sur la parcelle ER 238, qui ne leur appartient pas, incluse dans leur parcelle ER 193.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401671_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401836_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109179_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un acte, enregistré le 20 février 2023, la société Pub Impact déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201750_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par ailleurs, le formulaire Cerfa du dossier de déclaration préalable précise la superficie de la parcelle litigieuse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004525_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Soland, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté leur demande tendant au constat d'une infraction au code de l'environnement sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201886_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105120_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301181_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300717_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle a notamment pour assiette la parcelle n° 481 classée en zone d’urbanisation future.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504342_20250825
25 août 2025
25 août 2025
mémoire complémentaire enregistré le 4 juillet 2025 et accompagnés de pièces enregistrées les 21 et 28 juin 2025 ainsi que le 4 juillet 2025 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles puis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201052_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La requête a été communiquée à Me Béatrice Pascual, mandataire liquidatrice de la société Poulingue, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005397_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En cinquième et dernier lieu, les requérants ne peuvent également se prévaloir d'une incohérence entre le classement en 2001 et en 2009 de leur parcelle en zone NAe puis le classement en 2019 de cette
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904187_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur les conclusions présentées par la commune de Châteauneuf-de-Grasse tendant à la suppression de passages diffamatoires : 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sur les parcelles cadastrées section H n° 115 et n°719 (domaine champ : parcelles A-B-C lot 3) et situées sur le territoire de la commune de Pirae, la Polynésie française a accordé à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008339_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A la suite de la réalisation d'un procès-verbal d'arpentage afin de délimiter les parcelles à céder, le requérant a effectué des travaux de dépose et de repose de sa clôture, puis les travaux d'élargissement
Source officiellePage 5 sur 261