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85 résultats pour « Pascal SOUDAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2202042_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

techniques et d’occupation », à « la version définitive des cartographies du fonctionnement du périmètre d’étude », à « la maquette 3D de secteurs à enjeux », au « SIG +Atlas thématique cartes à la parcelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202583_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, une décision d'affectation et une absence d'avis favorable à une promotion ne sauraient être regardés comme des événements soudains

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

De NI..., Georges De JM..., Pedro De NF..., Arezki GP..., Pascal DU..., Jean-Michel JR..., Paulo K... JM..., Pradeep K... MV..., Abderrahmane JS..., GR... Yazid, IG... LG..., Omar L..., KI...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005342_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que la commune n'a pas mis en place de mesures conservatoires de soudainement du mur mitoyen lorsqu'elle a été informée en 2014 des désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

De même si la commune de Loon-Plage souligne que les campements ne sont pas situés sur des terrains lui appartenant mais sur des parcelles propriétés du grand port maritime de Dunkerque, la circonstance

Source officielle

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Journal officiel
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24/10/2025

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