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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202948_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202949_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D... épouse B..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202950_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202951_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
F..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202952_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires, enregistrés respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association Sentinelle, représentée par Me Laborde-Apelle
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée Pyrénées Conceptions, représentée par Me Laborde-Apelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100886_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de ces intérêts sont irrecevables ; - les autres moyens soulevés par le centre hospitalier Henri Laborit ne sont pas fondés.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302145_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par arrêté du 10 mars 2018, cette même autorité a transféré ce permis à la société civile immobilière Labcoste.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403662_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A C, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500491_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par une requête en défense enregistré le 11 mars 2025, le centre hospitalier Henri Laborit représenté par la SCP KPL Avocats conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101296_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Jacquot, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision de refus explicite du 13 mai 2020 ainsi que la décision de refus implicite du 20 mai 2020 de la direction générale du centre hospitalier Henri Laborit
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302879_20230828
28 août 2023
28 août 2023
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 1 à 29 rue Jean Jaurès sur le territoire de sa commune, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304681_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
qualifications OPQIBI ; le règlement de la consultation (RC) ne mentionne pas le caractère indispensable de cet agrément " Laboroute " du candidat ; le laboratoire Gracchus n'est pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2300213_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2025, le centre hospitalier Henri Laborit conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105725_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 15 mars 2022, la société SE Labcop cosmeticos produtos de limpeza e comercio de produtos naturais, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204975_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
F H et Mme G D pour la parcelle n°0573, Mme J C pour la parcelle n°0578 et Mme A B pour la parcelle n°0580.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100234_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par suite, les conclusions tendant à condamner la commune de Mougins à acquérir la partie de parcelle assiette des travaux publics réalisés sur leur parcelle à l'euro symbolique doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508366_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, les sociétés Labastère 31 et CDS, représentées par Me Soliveres, concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2404359_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la société Laborde Immobilier forme opposition à la contrainte émise le 15 juillet 2024 par la caisse d'allocations familiales
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003706_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Jacques Monod - chemin des Fades - passage Napoléon.
Source officiellePage 5 sur 1842