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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402162_20240425
25 avril 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602994_20260213
13 février 2026
B..., représenté par Me Pascual, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
7ème Chambre
DTA_1807434_20220701
1 juillet 2022
, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs
DTA_1807435_20220701
DTA_1807438_20220701
Mme C a été employée du 23 septembre 1965 au 4 décembre 1979 comme secrétaire à l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.
DTA_1807439_20220701
DTA_1807440_20220701
Mme C a été employée de 1974 à 1978 comme standardiste/réceptionniste à l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.
DTA_1807441_20220701
DTA_1807442_20220701
DTA_1807470_20220701
DTA_1807472_20220701
DTA_1807473_20220701
DTA_1807474_20220701
DTA_1807477_20220701
Mme B a été employée de 1971 à 1982 comme secrétaire au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.
DTA_1807481_20220701
DTA_1807484_20220701
DTA_1807486_20220701
DTA_1807492_20220701
DTA_1807494_20220701
DTA_2303202_20230713
13 juillet 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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