CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

714 résultats pour « Peraste »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2306758_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306930_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307477_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305608_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304874_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Benichou, avocat de Mme B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201476_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302410_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106139_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101953_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401391_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Canal, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401414_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404856_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407474_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401000_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505961_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505962_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500463_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303292_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Snoeckx, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306625_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 572-6 et de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305789_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

Page 5 sur 36

← PrécédentSuivant →