Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Jean-Philippe Chantecaille, greffier d'audience, M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 décembre 2020 et 16 septembre 2021, la commune de Valbonne, représentée par Me Phelip conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er septembre 2020, 19 mars 2021, la société anonyme Batimur, représentée par Me Philippe Julien, demande au tribunal : 1

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de M.

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 11 août 2022, 14 janvier 2025 et 31 janvier 2025, le département des Yvelines et la compagnie Areas Dommages, représentés par Me Phelip

Vu : - le code civil ; - le code de l’environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - la

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, aux sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, aux sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, aux sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et

D et Mme H D E, représentés par Me Philippe Hansen, ont présenté des observations le 8 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la commune de Saint-Barthélemy Lestra, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et

écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural et de la pêche

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Guadeloupe, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, aux sociétés MAN SE, MAN Truck

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

est fixé au maximum à 1 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche

2025 et le 17 mars 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe