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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218144_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218242_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220132_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2221166_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222589_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222608_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2224190_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2225695_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222629_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222634_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2022522_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2322841_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2315227_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2308486_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2308494_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2308985_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A justifie, par les pièces qu'il produit, de sa présence en France depuis le mois de décembre 2017.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2217792_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519377_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400354_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Castera, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402440_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2402440 du 18 octobre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Pau et son courrier de notification ; - les autres pièces du dossier.
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