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B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Rein renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Rein une somme de 1 000 euros en application

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405505_20240329

Administratif

29 mars 2024

C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Nicole Reine Lepaute ; 2°) d'enjoindre à M.

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12ème Chambre(JU)

DTA_2512191_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

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Chambre 2

DTA_2300289_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505486_20251015

Administratif

15 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler l’avis de paiement de forfait post-stationnement majoré émis par la commune de Bourg-la-Reine le 10 avril 2025 ou, à défaut, d’enjoindre à la commune de Bourg-la-Reine

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8e Section - MESD

DTA_2507860_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025 et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Rein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2512366_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me Rein, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417962_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A B agissant pour le compte de l'enfant Laure-Reine B, représentée par Me Bruna Rosso demande au juge des référés, sur

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509144_20250926

Administratif

26 septembre 2025

B..., représentée par Me Rein, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300256_20230605

Administratif

5 juin 2023

universitaire (CHU) Dijon-Bourgogne a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 18 octobre 2022 de la placer en " contre-indication temporaire " sur la liste d'attente nationale des greffes de rein

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Reconduite à la frontière

DTA_2502689_20250313

Administratif

13 mars 2025

Vu : - le jugement n° 2418174 - 2418177 du 14 janvier 2025 rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - les autres pièces du dossier.

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1ère chambre

DTA_2207172_20240430

Administratif

30 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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3ème chambre

DTA_2402851_20250402

Administratif

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307222_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Elle soutient que : - la propriété située, au 2 chemin du Moulin Vaux-la-Reine à Combs-la-Ville (77380), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique ; - elle

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2218903_20240607

Administratif

7 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

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Reconduite à la frontière

DTA_2523444_20251227

Administratif

27 décembre 2025

Sur les frais de l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rein, conseil de M.

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8e Section - MESD

DTA_2403762_20240326

Administratif

26 mars 2024

Vu les pièces du dossier.

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2ème Chambre

DTA_2104239_20231123

Administratif

23 novembre 2023

La requête, les mémoires et les pièces ont été communiqués à La Poste qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2002744_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Il soutient qu'il a subi la transplantation d'un rein en avril 2019, laquelle a entraîné des complications, et a perdu l'œil droit en août 2019 ; il rencontre des difficultés pour se déplacer, est affecté

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