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A..., représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral ASI en date du 12 septembre 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500368_20251125

Administratif

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 du préfet de la Guyane portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302080_20250620

Administratif

20 juin 2025

A B, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501245_20250806

Administratif

6 août 2025

B..., représenté par Me Pigneira, a été enregistrée le 5 août 2025 à 10 heures 58. Considérant ce qui suit : M. A... E...

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501547_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501549_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401672_20251127

Administratif

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral ASI en date du 22 mars 2024 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire Français avec délai

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401752_20251231

Administratif

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral ESI en date du 30 novembre 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire Français sans

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600806_20260420

Administratif

20 avril 2026

A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501215_20250805

Administratif

5 août 2025

A B, représenté par Me Pigneira, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501226_20250805

Administratif

5 août 2025

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302057_20231117

Administratif

17 novembre 2023

C et les observations de Me Pigneira pour M. E et de M. D, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501738_20251104

Administratif

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600469_20260319

Administratif

19 mars 2026

A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501324_20250813

Administratif

13 août 2025

Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, Mme C A, représentée par Me Pigneira, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501326_20250813

Administratif

13 août 2025

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501347_20250814

Administratif

14 août 2025

Gillmann, juge des référés ; - et les observations de Me Pigneira, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans la requête.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501348_20250814

Administratif

14 août 2025

Gillmann, juge des référés ; - et les observations de Me Pigneira, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans la requête.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300909_20230525

Administratif

25 mai 2023

A B C, représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501340_20250814

Administratif

14 août 2025

Gillmann, juge des référés ; - et les observations de Me Pigneira, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans la requête.

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