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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2401957_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500958_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Pillet, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2303767_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pialat, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501900_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et demande au tribunal de condamner l’Etat à verser à Me Pialat la somme de 1 500 euros TTC en application des dispositions
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2304101_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Carrier, - les observations de Me Pialat, représentant Mme A et de Mme C, représentant Droit au Logement 68.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201581_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la société ELABOR, représentée par Me Pillet, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de Saône-et-Loire à lui
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504343_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025 Mme B, représenté par Me Pialat, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005935_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin 2020 et 29 janvier 2021, Mme C A Veuve B, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2403183_20260203
3 février 2026
3 février 2026
’État le versement à Me Pialat de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402075_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - le 18 janvier 2024, un surveillant assermenté du port du Frioul a constaté la présence du navire " PIERETTE ", immatriculé MA 299113, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505877_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Pillet, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404512_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C B, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300361_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement, à Me Pialat, avocat de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2300442_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D A B, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201544_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B, représenté par Me Pirlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 21 juillet 2021 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501884_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pialat d'une somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506816_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
réserve que l'intéressée soit admise définitivement à l'aide juridictionnelle de mettre à la charge de l'État, le versement à Me Pialat de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405798_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Pillet, greffier d'audience, M. A a lu son rapport. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502480_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pillet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506144_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Pillet, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de M. A. Le préfet de la Moselle n'était ni présent, ni représenté.
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