Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300513_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B A, représentés par Me Poirson et Me Miquet, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération
Source officielle8ème chambre
DTA_2505864_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Porsan La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DTA_2506539_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Porsan La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DTA_2507700_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Porsan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleREFERE
DTA_2301721_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le préfet s'est également fondé sur la circonstance que l'intéressé " a été signalé " le 29 mars 2023 à Poussan, pour des faits constitutifs non pas d'un délit, mais une contravention prévue à l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2505583_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Porsan La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2201320_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Une plainte a été déposée par l'administration auprès de la gendarmerie de Poussan (Hérault) dès la constatation de l'infraction. Par sa requête, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403878_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Porsan La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2410183_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Porsan La République mande et ordonne au préfet de l’Allier en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2403036_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du 28 novembre 2012 dès lors qu'elle justifie d'une résidence habituelle en France depuis plus de cinq ans, qu'elle a développé toutes ses attaches en France, y travaille depuis septembre 2019 et poursuis
Source officielleChambre 2
DTA_2202797_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., adjoint administratif, était affecté en dernier lieu au lycée Blaise de Vigenère Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302702_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président du tribunal administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500979_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
poids lourd, ce contrat mentionne également que seule l'absence de poste sédentaire disponible pouvant être proposé au salarié faisant l'objet de la perte ou de la suspension du permis de conduire pourra
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200541_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable de la présidente du tribunal administratif.
Source officielle8ème chambre
DTA_2507069_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Porsan La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DTA_2507115_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Porsan La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DTA_2507485_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Porsan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303593_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une lettre maintenant expressément ses écritures, enregistrés les 6 juillet 2023 et 8 mai 2024, la société Sodia Aquitaine, représentée par Me Pourriau,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200075_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, la SAS DMC, représentée par Me Pourriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500625_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la SA ALLIANZ Iard et la SAS Idex Energies, représentées par la SELARL Lyon Miller Poirson, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise présentée
Source officiellePage 5 sur 8