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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515165_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représentés par Me Zeitoun, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 077 350 25 00001 du 22 juillet 2025 par lequel le maire d’Ozoir-la-Ferrière a délivré à la SCCV Raquette un permis

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310121_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - les conclusions de M. Garnier, rapporteur public, - et les observations de Me Deniau représentant Mme B....

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310309_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les conclusions de M. Garnier, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2103906_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

subi à la suite du refus du préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant sans titre du logement dont elle est propriétaire rue Raoul

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313896_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405788_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405789_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme E... B...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406841_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403826_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations Guilbaud représentant M. B... C..., Mme E... C... ainsi que M. F... C....

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403834_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407228_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408733_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... C...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300373_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les conclusions de M. Garnier, rapporteur public.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409076_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303560_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A D, gérante de la Sarl Rattoul ici tout à 2 euros, exploitant un commerce sous l'enseigne le Bazar du Faubourg, sise 53 rue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304901_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par une décision du 16 juin 2023, le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale des Alpes-Maritimes a rejeté leur demande en inscrivant le jeune A... au collège Raoul Dufy

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TA

2 ème Chambre

DTA_2102289_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il précise également qu'il se fixe comme objectif en ce qui concerne en particulier les abords des villages dont fait partie notamment la commune de Mesnil-Raoul, de veiller au maintien des potentiels

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TA

11ème chambre

DTA_2216940_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Raoul ; et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

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TA

11ème chambre

DTA_2405694_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406230_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

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