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tickets de caisse qu'elle a pu collecter pour la période du 3 janvier au 21 mai 2019, soit après la mise en service d'une nouvelle caisse enregistreuse, qui a remplacé une précédente caisse mise au rebut

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000887_20231205

Administratif

5 décembre 2023

survenance du risque contre lequel ils sont prévus et dont la réparation n'est pas susceptible de garantir le niveau de protection antérieur à la détérioration, sont immédiatement remplacés et mis au rebut

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602998_20260414

Administratif

14 avril 2026

d’acier vert qu’elle voulait et sur ce qu’il fallait entendre par une « palplanche bas carbone », plusieurs procédés permettant de parvenir à un tel résultat, soit en faisant chauffer une partie de rebut

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302805_20230818

Administratif

18 août 2023

extérieures intérieures- parquet ; lot 5 : Cloisons- doublages ; lot 6 : Revêtements carrelés ; lot 7 : Peinture ; lot 8 : Electricité ; lot 9 : Plomberie Sanitaire ; lot 10 : Chauffage bois ), Tam Rebuffe

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3ème chambre

DTA_2202989_20250221

Administratif

21 février 2025

euros - correspondant au montant de la charge opérationnelle comptabilisée au cours de l'exercice clos en 2015 et relative à la cession de participation de la société GT Polska ainsi qu'à la mise au rebut

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6ème Chambre

DTA_2300779_20251106

Administratif

6 novembre 2025

assujettie à raison de la déduction d’un déficit reporté de 33 198 euros, la déduction de la valeur de son fonds de commerce, à hauteur de 117 542 euros et la déduction de l’actif immobilisé mis au rebut

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1ère chambre

DTA_2300736_20260326

Administratif

26 mars 2026

uniformément à la durée de conservation en stock des produits et l’absence de rotation sur la durée fait nécessairement apparaître une probabilité de perte de valeur qui peut se traduire par une mise au rebut

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600343_20260217

Administratif

17 février 2026

intervenir, à la libération du domaine public et à l’expulsion de ces personnes, l’occupant sans droit ni titre, au besoin avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à évacuer et mettre au rebut

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2204355_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Le service a relevé que la société ne procédait jamais aux rebuts de ses pièces et que les véhicules acquis en crédit-bail étaient intégrés dans les stocks alors même qu'il s'agissait de véhicules qui

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4ème chambre

DTA_2008944_20221223

Administratif

23 décembre 2022

les motifs de la décision attaquée ; - le moyen tiré de l'erreur d'appréciation doit être écarté dès lors, d'une part, que les parcelles utilisées le sont à titre de zone de stockage de produits rebutés

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1ère chambre

DTA_2208520_20250702

Administratif

2 juillet 2025

La mise au rebut de ce combustible est en général rendue nécessaire par des exigences techniques s’appliquant à la suite de la mise à l’arrêt, laquelle résulte d’une obligation prévisible dès la mise en

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1ère chambre

DTA_2202767_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505391_20251003

Administratif

3 octobre 2025

rue Louis Massé à Toulouse (31500) ; la société Bureau Véritas Solutions, dont le siège social est situé 333, avenue Georges Clémenceau à Nanterre (92000) ; Toulouse Métropole domiciliée 17, rue Rémusat

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1ère chambre

DTA_2200943_20240926

Administratif

26 septembre 2024

Il est constant que les anciennes caisses enregistreuses utilisant l'ancien système informatique ont été mises au rebut, sans sauvegarde des données concernant les recettes.

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4ème Chambre

DTA_2002235_20221027

Administratif

27 octobre 2022

ou d'une refacturation des matériels, les conventions signées avec les sociétés clientes et les factures établies par la société Artil ne mentionnant pas de cession de matériels, soit de leur mise au rebut

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1ère Chambre

DTA_2102848_20230511

Administratif

11 mai 2023

le contrat et à fournir la preuve, à toute demande de l'Agence de services et paiement, de la possession du véhicule pour une durée de deux ans suivant la conclusion du contrat ; / c) Véhicule mis au rebut

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509229_20250703

Administratif

3 juillet 2025

B se prévaut trouve son origine dans ses nombreux retards injustifiés lors de son contrat d'apprentissage, qui ont rebuté son employeur, tandis que le requérant n'a engagé aucune démarche pour trouver

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2ème chambre

DTA_2200204_20250925

Administratif

25 septembre 2025

B... et de tout autre occupant de son chef ; 3°) de l’autoriser à évacuer et mettre au rebut l’ensemble des matériels, objets et détritus laissés à l’abandon par M.

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2ème chambre

DTA_2200207_20250925

Administratif

25 septembre 2025

C... et de tout autre occupant de son chef ; 3°) de l’autoriser à évacuer et mettre au rebut l’ensemble des matériels, objets et détritus laissés à l’abandon par M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200208_20250925

Administratif

25 septembre 2025

la force publique et l’assistance d’un serrurier, à la libération du domaine public et à l’expulsion de Mme B... et de tout autre occupant de son chef ; 3°) de l’autoriser à évacuer et mettre au rebut

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