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266 résultats pour « Safatian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401652_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, pour Mme C, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Safatian, représentant le préfet de Mayotte, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401667_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Safatian, représentant le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502016_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502017_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique, M. B... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502039_20250927

Administratif

27 septembre 2025

27 septembre 2025

C... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502040_20250927

Administratif

27 septembre 2025

27 septembre 2025

Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique, M. B... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502057_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.   La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502063_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502069_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.   La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502070_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard pour Mme C... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502073_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique,   La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502074_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacau, les observations de Mme C... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte.   La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502078_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.   La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502080_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502081_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique, M. D... B... n’étant ni présent, ni représenté.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502082_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

tant que, par son article 2, il a prononcé à son encontre une interdiction de retour d’une durée d’un an, d’autre part, d’enjoindre au préfet d’organiser son retour à Mayotte ; - puis celles de Me Safatian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500897_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

été auprès d’elle lors de l’interpellation, et, d’autre part, que l’OQTF est contestée dans sa globalité au motif que l’enfant subit une mesure de rétention irrégulière ; - les observations de Me Safatian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500998_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

audience publique : le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; les observations de Me Sunar pour Mme A..., non présente car éloignée avant que la juge des référés ne statue ; les observations de Me Safatian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501002_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; les observations de Me Bayon pour Mme B..., les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501004_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

éloignement porte atteinte à la vie privée de Mme C... et que le proviseur de son lycée a adressé une lettre de signalement au préfet s’agissant de sa scolarité méritante ; les observations de Me Safatian

Source officielle

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