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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401652_20240923
23 septembre 2024
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, pour Mme C, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Safatian, représentant le préfet de Mayotte, qui
DTA_2401667_20240923
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Safatian, représentant le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures en défense.
ORTA_2502016_20250926
26 septembre 2025
B... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2502017_20250930
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique, M. B... n’étant ni présent, ni représenté.
ORTA_2502039_20250927
27 septembre 2025
C... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2502040_20250927
ORTA_2502057_20251001
1 octobre 2025
ORTA_2502063_20251001
D... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2502069_20251001
ORTA_2502070_20251001
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard pour Mme C... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique
ORTA_2502073_20251001
B... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique, La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2502074_20251001
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Mme C... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2502078_20251001
ORTA_2502080_20251001
ORTA_2502081_20251001
Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique, M. D... B... n’étant ni présent, ni représenté.
ORTA_2502082_20251001
tant que, par son article 2, il a prononcé à son encontre une interdiction de retour d’une durée d’un an, d’autre part, d’enjoindre au préfet d’organiser son retour à Mayotte ; - puis celles de Me Safatian
ORTA_2500897_20250605
5 juin 2025
été auprès d’elle lors de l’interpellation, et, d’autre part, que l’OQTF est contestée dans sa globalité au motif que l’enfant subit une mesure de rétention irrégulière ; - les observations de Me Safatian
ORTA_2500998_20250613
13 juin 2025
audience publique : le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; les observations de Me Sunar pour Mme A..., non présente car éloignée avant que la juge des référés ne statue ; les observations de Me Safatian
ORTA_2501002_20250613
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; les observations de Me Bayon pour Mme B..., les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte
ORTA_2501004_20250613
éloignement porte atteinte à la vie privée de Mme C... et que le proviseur de son lycée a adressé une lettre de signalement au préfet s’agissant de sa scolarité méritante ; les observations de Me Safatian
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