La requête a été transmise à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille au centre hospitalier de Salon-de-Provence et à la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'ont pas présenté

de convivialité se sont affaissées ; -les travaux de réfection seront réalisés en urgence pour l'usage en sécurité du salon à la rentrée 2022.

, sous astreinte de 500 euros par heure de retard, de lui permettre de tenir une table au forum des associations ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Salon-de-Provence la somme de 2 500 euros

B A, représenté par l'AARPI Themis, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 15 mars 2019 et 26 avril 2019 par lesquelles le directeur du centre de détention de Salon de Provence a ordonné

A B, représenté par Me Ibanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13103 23 E0097 en date du 8 avril 2024 par lequel la commune de Salon de Provence a délivré à la SARL Théos Groupe un

Article 2 : La demande présentée par la commune de Salon-de-Provence sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Elle soutient qu'elle a subi une infection nosocomiale suite à des problèmes dans la prise en charge de sa morsure au centre hospitalier de Salon de Provence le 25 octobre 202Par un mémoire en défense

B C et M. et Mme E et J A, représentés par Me Marques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Salon de Provence en date du 22 mars 2021 accordant à la société Provence

A B, représenté par Me Arheix, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Salon-de-Provence à lui verser la somme de 8 075,31 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B... est propriétaire indivis avec M.

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de Salon

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2024, le centre hospitalier de Salon-de-Provence, représenté par Me Le Goues de la SELARL Carlini, demande au juge des référés déclare ne pas s'opposer

d'office ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Salon-de-Provence une somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme C D a sollicité auprès de la directrice du centre de détention de Salon-de-Provence la délivrance d'un permis de visiter M. B A, détenu dans cet établissement pénitentiaire.

détermination de la taxe d’habitation, laquelle doit être mise à la charge des personnes hébergées si celles-ci n'en sont pas exonérées ; - de même, les 838,03 m² de surfaces affectées à des salles et salons

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2025 et le 25 avril 2025, le centre hospitalier de Salon-de-Provence, représenté par la Selarl Abeille avocats, demande au juge des référés de rejeter

; 2°) de mettre à la charge de l’institut de formation en soins infirmiers de Salon-de-Provence une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Salon de Provence au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D a été prise en charge au centre hospitalier de Salon-de-Provence à compter du 8 novembre 2022 et de mettre à la charge de l'ensemble des défendeurs le versement de 2 000 euros sur le fondement

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital de Salon