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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500971_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302606_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302607_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302144_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520572_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Séval, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2513508_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420586_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Séval, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2425860_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2003675_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608014_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Séval, vice-président de section, en application des dispositions de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2518613_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512670_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512675_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515024_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515584_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414408_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414409_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414411_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414430_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414431_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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