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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102876_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 décembre 2024 : - le rapport de Mme Soler, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306600_20250221
21 février 2025
21 février 2025
qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500184_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'URSSAF afin de demander à cet organisme de préciser les sommes exactes dont il reste redevable au titre des cotisations sociales et d'établir un échéancier sur une période de vingt-quatre mois en vue de solder
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205480_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner une expertise contradictoire portant sur les dégradations qui affectent des œuvres stockées dans les réserves en sous-sol
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401095_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300139_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'intégration à la société française, Mme A produit des certificats de travail en qualité de secrétaire pour la période de juillet à octobre 2018 et décembre 2020, ses bulletins de paye, un reçu pour solde
Source officielle1ère chambre
DTA_2104347_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
la projection verticale des volumes, et que les surfaces situées au niveau du sol ou en deçà, telles que la voie d'accès descendant en sous-sol, ne sont pas regardées comme constitutives d'emprise au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105394_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par une " lettre d'information paiement solde " du 18 février 2021, l'Earl Schoepfer Xavier a été informée de ce que ce montant correspond au solde de son aide.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007148_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le 5 mai 2022, la SARL Indigo, représentée par Me Ihou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'établissement public Lille Métropole Habitat à lui payer le solde
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502059_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Soli pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506288_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Soli pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601727_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302812_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B à lui verser une somme provisionnelle de 2 383 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances et frais dus en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 1510 pour la période
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302951_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B à lui verser une somme provisionnelle de 4 242 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation des postes d'amarrage n°s 2448, 2608 et 2647
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302952_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B à lui verser une somme provisionnelle de 1 764 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances et frais dus en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2627 pour la période
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301574_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B à lui verser une somme provisionnelle de 1 391 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2597 pour la période courant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301716_20230821
21 août 2023
21 août 2023
saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la SAS Lips à lui verser une somme provisionnelle de 78 069,64 euros au titre du solde
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302343_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B à lui verser une somme provisionnelle de 1 932,48 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 1259 pour la période
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302482_20230821
21 août 2023
21 août 2023
saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la SAS RD Riviera à lui verser une somme provisionnelle de 2 329 euros au titre du solde
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302712_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B à lui verser une somme provisionnelle de 2 422,07 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances et frais dus en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2424
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