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195 résultats pour « Sophie TARDIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2219175_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D F, représentés par Me Sophie Lapisardi, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105754_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable pour tardiveté ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête sont inopérants. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602419_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Sophie Maral, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501338_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Aux termes de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l'astreinte qu'elle avait

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305776_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... est tardive ; - elle est irrecevable dès lors que M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205141_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Elle fait valoir que : - la requête est tardive et, par suite, irrecevable ; - la requérante ne justifie pas de son intérêt à agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111243_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mme A soutient que : - plusieurs fautes ont été commises dans la prise en charge de son fils : une erreur de diagnostic lors de la greffe réalisée le 29 novembre 2012 ; la tardiveté du diagnostic posé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111244_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mme A soutient que : - plusieurs fautes ont été commises dans la prise en charge de son fils : une erreur de diagnostic lors de la greffe réalisée le 29 novembre 2012 ; la tardiveté du diagnostic posé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200856_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Elle soutient que : - les conclusions d'annulation de l'arrêté du 12 février 2019 portant permis de construire initial sont irrecevables pour tardiveté ; - en ce qui concerne les conclusions tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505237_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par une décision du 21 juillet 2025, le directeur général du CHRU de Tours a rejeté sa demande en raison de la tardiveté de son dépôt.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402836_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par suite, ces conclusions sont tardives et doivent être rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002811_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

En ce qui concerne la tardiveté : 12.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406000_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représentée par Me Soh Mouafo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505284_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de médecin au quartier isolement ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité externe de la décision attaquée en l’absence de suivi et d’avis médical préalable, en raison de la notification tardive

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300709_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402412_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l'astreinte qu'elle avait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501474_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive dès lors que la décision attaquée ne comporte pas la mention des voies et délais de recours ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906138_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, formulée 19 ans après l'entrée en vigueur de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, est tardive en ce qu'elle se heurte au principe de sécurité juridique, l'intéressé ne pouvant se prévaloir d'aucune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906139_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, formulée 19 ans après l'entrée en vigueur de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, est tardive en ce qu'elle se heurte au principe de sécurité juridique, l'intéressé ne pouvant se prévaloir d'aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537291_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle

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