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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2113061_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Stéphanie Rodrigues Devesas. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303198_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Casellas substituant Me Iglesis.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209025_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme F A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Stéphanie Rodrigues Devesas.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907047_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

F C, représenté par Me Alain Guyon puis par Me Stéphane Constant, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 mai 2019 par lesquelles la ministre chargée du travail, en premier lieu, a retiré

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302406_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique Considérant ce qui suit : La société à responsabilité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109210_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Stéphanie Rodrigues-Devesas. Délibéré après l'audience du 25 mai 2022, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104607_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Stéphane Donnot, secrétaire général, à l'effet de signer tous actes, arrêtés dont notamment les arrêtés portant placement en rétention administrative, décisions, rapports, circulaires, correspondances

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400686_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, représenté par Me Lucas Michel-Bechet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter dans le délai de 30 jours le territoire français

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

LU..., Abdelkader LK..., Mustapha JG..., Said JZ..., Franck MT..., Jean-Pierre FH..., Stéphane FS..., Richard DA..., Vincenzo IJ..., IB...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303088_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Assaraf-Dolques, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301515_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111272_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

D A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Stéphanie Rodrigues-Devesas. Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111274_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Stéphanie Rodrigues Devesas. Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503882_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

ressort des pièces du dossier que la décision obligeant la requérante à quitter le territoire français a été prise à la suite de la décision de rejet rendue par la Cour nationale du droit d’asile et lue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un courrier enregistré le 16 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires du 42, avenue Gallieni à Nice, représenté par me Stéphane Gianquinto, s'en rapporte à la décision du juge des référés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300606_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Mot représentant la société Pauleau Libet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111863_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

C H, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Stéphanie Rodrigues Devesas. Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111273_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

C B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Stéphanie Rodrigues Devesas. Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302334_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405579_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Yvan Skottuba-Stepan, conseiller municipal délégué.

Source officielle

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