Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102280_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
I N, représentés, en dernier lieu, par le cabinet d'avocats Thomé Heitzmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Philibert
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301984_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
S'agissant plus particulièrement des décisions fixant le pays de destination, les arrêtés visent notamment l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301985_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
S'agissant plus particulièrement des décisions fixant le pays de destination, les arrêtés visent notamment l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303060_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
S'agissant plus particulièrement des décisions fixant le pays de destination, ces arrêtés visent notamment l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303061_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
S'agissant plus particulièrement des décisions fixant le pays de destination, ces arrêtés visent notamment l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201780_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Thomas Odinot, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, aux termes de l'arrêté du 5 avril 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, d'une délégation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302720_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
S'agissant plus particulièrement des décisions fixant le pays de destination, ces arrêtés visent notamment l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302721_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
S'agissant plus particulièrement des décisions fixant le pays de destination, ces arrêtés visent notamment l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317788_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Blin, avocat des
Source officielle7ème chambre
DTA_2307553_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Bertaud, substituant Me Selles-Gilot, pour les consorts A, - et les observations de Me Vicente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408704_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère ; - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique ; - les observations de Me Diversay
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108945_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Eu égard aux caractéristiques techniques de l'installation, notamment celles qui viennent d'être rappelées, qui permettent de réduire efficacement les nuisances olfactives autant que possible, le moyen
Source officiellePage 5 sur 5
PELTIER, Vincent, Thomas, Clément
29/07/2026
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VINCENT, Alexis, Raphael, Thomas
26/07/2026
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Ronarc'h, Anthony, Thomas, Vincent, Ronarc'h
22/07/2026
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GAUDIN, Thomas, Vincent, Julien
14/07/2026
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PICOT, Thomas, Vincent
07/07/2026
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