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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209336_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un mémoire du 17 mai 2023, la société Tisseo Services, représentée par Me Gamet, déclare se désister de son action.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203769_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407775_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303369_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Lesdits immeubles et aménagements, objets de l'expertise demandée, ont pour propriétaire Tisséo Collectivités et sont exploités par Tisséo Voyageurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004212_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

toulousaine-Tisséo Ingénierie tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406829_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Cette demande a été refusée par le syndicat mixte Tisseo Collectivités SMTCAT et la Société de la Mobilité de l’Agglomération Toulousaine le 3 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206321_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Quatre notes en délibéré présentées respectivement pour Tisséo collectivités et Tisséo ingénierie ont été enregistrées le 5 décembre 2022 et le 8 décembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001832_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter les appels en garantie formés par la société Tisseo Ingénierie à l'encontre des sociétés GTM Sud-Ouest TP GC et Soletanche-Bachy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501445_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301943_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Lesdits immeubles, objets de l'expertise demandée, ont pour propriétaires Tisséo Collectivités et sont exploités par Tisséo Voyageurs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301437_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Elle n'allègue aucune présence de membres de sa famille sur le territoire français, où elle n'établit pas avoir tissé des liens d'une particulière intensité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209928_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Elle n'allègue aucune présence de membres de sa famille sur le territoire français, où il n'établit pas avoir tissé des liens d'une particulière intensité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209961_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Il n'allègue aucune présence de membres de sa famille sur le territoire français, où il n'établit pas avoir tissé des liens d'une particulière intensité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209963_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Il n'allègue aucune présence de membres de sa famille sur le territoire français, où il n'établit pas avoir tissé des liens d'une particulière intensité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210130_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il n'allègue aucune présence de membres de sa famille sur le territoire français, où il n'établit pas avoir tissé des liens d'une particulière intensité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208240_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle n'allègue aucune présence de membres de sa famille sur le territoire français, où elle n'établit pas avoir tissé des liens d'une particulière intensité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208241_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il n'allègue aucune présence de membres de sa famille sur le territoire français, où il n'établit pas avoir tissé des liens d'une particulière intensité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208303_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il n'allègue aucune présence de membres de sa famille sur le territoire français, où il n'établit pas avoir tissé des liens d'une particulière intensité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208808_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il n'allègue aucune présence de membres de sa famille sur le territoire français, où il n'établit pas avoir tissé des liens d'une particulière intensité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209164_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride,

Source officielle

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