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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303001_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303002_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303003_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303396_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303398_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401654_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112850_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2118025_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2118028_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2118030_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2118031_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2118032_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2118033_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2118034_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2118035_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600504_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il soutient que : - il a déposé une demande de titre de séjour pour laquelle il n’a toujours reçu de réponse de la préfecture malgré ses relances ; - en l’absence de titre de séjour, il se trouve dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300106_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un local commercial situé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400443_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Copie en sera adressée à la directrice chargée de la direction des grandes entreprises. Fait à Montreuil, le 29 novembre 2024. Le président de la 1ère chambre, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304443_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A et a transmis le 7 avril 2023 à l'intéressé copies de ses certificats de naissance et de mariage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509612_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il fait valoir que la préfète n'a toujours pas statué sur sa demande bien qu'elle lui ait délivré une attestation de prolongation d'instruction ; l'absence de titre de séjour l'empêche de se rendre au

Source officielle

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