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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303001_20231011
11 octobre 2023
Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303002_20231011
ORTA_2303003_20231011
ORTA_2303396_20231011
ORTA_2303398_20231011
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401654_20240322
22 mars 2024
Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2112850_20230925
25 septembre 2023
ORTA_2118025_20230925
ORTA_2118028_20230925
ORTA_2118030_20230925
ORTA_2118031_20230925
ORTA_2118032_20230925
ORTA_2118033_20230925
ORTA_2118034_20230925
ORTA_2118035_20231003
3 octobre 2023
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600504_20260310
10 mars 2026
Il soutient que : - il a déposé une demande de titre de séjour pour laquelle il n’a toujours reçu de réponse de la préfecture malgré ses relances ; - en l’absence de titre de séjour, il se trouve dans
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300106_20230323
23 mars 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un local commercial situé
ORTA_2400443_20241129
29 novembre 2024
Copie en sera adressée à la directrice chargée de la direction des grandes entreprises. Fait à Montreuil, le 29 novembre 2024. Le président de la 1ère chambre, E.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304443_20230517
17 mai 2023
B A et a transmis le 7 avril 2023 à l'intéressé copies de ses certificats de naissance et de mariage.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509612_20250923
23 septembre 2025
Il fait valoir que la préfète n'a toujours pas statué sur sa demande bien qu'elle lui ait délivré une attestation de prolongation d'instruction ; l'absence de titre de séjour l'empêche de se rendre au
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