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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309087_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B D, représentés par Me Trigon, demandent au tribunal de condamner la commune de Gex à leur verser à chacun, des sommes à titre de dommages et intérêts et de mettre à la charge de cette commune une somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301819_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 mars 2023 et le 25 avril 2023, la SARL Aty et la société Gilles Trignat Résidences, représentées par Me Petit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507020_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305938_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Mme A, présente à l'audience, précise qu'elle a été informée le 8 mars 2023 par le gérant de l'hôtel que la prise en charge de leur hébergement à Trignac (44) prenait fin et qu'elle est revenue à Paris
Source officielle8ème chambre
DTA_2304503_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B D, représenté par Me Trigon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de Lyon l'a sanctionné d'une exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un jour
Source officielle1ère chambre
DTA_2410918_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Trigon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le maire de Saint-Eloi a refusé de leur délivrer un permis d'aménager
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200485_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Gilles Trignat Résidences fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500371_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme A C, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle5ème chambre
DTA_2216253_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 novembre 2022, 7 décembre 2022 et 8 août 2023, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503330_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
David ; - les observations de Me David, substituant Me Trugnan Battikh, pour Mme B... ; - et les observations de Mme B....
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2209481_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Trugnan Battikh représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505613_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2102398_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
nombreuses respirations végétales et une faible densité de constructions ; l'ABF a excédé le champ de ses compétences, dès lors qu'il n'était saisi qu'en raison de l'abord du domaine de Versailles et de Trianon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202996_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Trigon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le maire de Peymeinade lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif suite à sa
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603601_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509393_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900253_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
montant de 15 184 euros mis à sa charge au titre de la régularisation de taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a procédé suite à la revente de l'ensemble immobilier dont elle était propriétaire à Trignac
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520855_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520858_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312123_20230821
21 août 2023
21 août 2023
au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 85 rue de Trignac
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